Grâce aux lois Malraux et Monuments Historiques, vous pouvez profiter d’avantages fiscaux très attractifs et donc d’une défiscalisation immobilière partielle.
La loi Malraux : pour défiscaliser en réalisant des travaux
Le dispositif Malraux vous permet de diminuer votre facture fiscale grâce à une réduction d’impôts à laquelle vous pouvez prétendre à condition de réaliser des travaux sur le bien. Le montant de la réduction varie en fonction de la zone d’implantation de l’immeuble. En outre, le propriétaire doit s’engager à mettre ce dernier en location pendant une durée minimale de 9 ans.
•Les conditions liées aux travaux :
Le dispositif Malraux permet de déduire du revenu fiscal global les dépenses engagées au titre des travaux de rénovation d’un immeuble ancien, dans une limite de 100 000 € par an sur 4 années consécutives. Les travaux doivent porter sur l’intégralité de l’immeuble, faire l’objet d’une autorisation préfectorale préalable, et être confiés à un architecte des bâtiments de France.
•Les conditions liées à la location :
Une fois les travaux achevés, l’immeuble doit être mis en location pendant au moins 9 ans et chaque logement doit constituer la résidence principale du locataire. Ce dernier ne peut être un ascendant ou un descendant du propriétaire, ni être rattaché au foyer fiscal de ce dernier.
•La déduction d’impôt par zone d’implantation du bien :
Si l’immeuble se situe dans un quartier ancien dégradé, un quartier présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé, ou dans un secteur dit "sauvegardé" (comme le quartier du Marais à Paris, par exemple), la réduction d’impôt Malraux est de 30 %. Si l’immeuble se situe en zones AMVAP (Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), la réduction est alors de 22 %.
> À noter : le dispositif Malraux n’entre pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.
La loi Monuments historiques : une réduction d'impôt pour la restauration de monuments historiques
Dès 1913, la loi Monuments Historiques est venue instaurer un dispositif de défiscalisation permettant aux propriétaires de biens classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques de payer moins d’impôts.
Le dispositif Monuments Historiques permet ainsi d’imputer le montant des travaux de rénovation et d’entretien ainsi que les intérêts d’emprunt associés. Contrairement à la loi Malraux, il n’existe pas de plafond de déduction ni d’obligation de location une fois ceux-ci réalisés. Si le dispositif Monuments Historiques n’impose pas la location, le propriétaire doit néanmoins conserver le bien pendant minimum 15 ans.
Le propriétaire doit réaliser les travaux à son initiative et ceux-ci doivent fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique ou d’une autorisation spéciale.
En parallèle, la loi Monuments Historiques permet à l’investisseur d’imputer le déficit foncier réalisé sur le revenu global ou encore de bénéficier d’une exonération de frais de succession, à condition d’avoir signé une convention avec le ministre de la Culture. Enfin, il est à noter que d’autres charges foncières peuvent être admises en déduction du revenu foncier et/ou global si un déficit est constaté.
Le dispositif est lui aussi exclu du calcul du plafonnement des niches fiscales.
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